Dons sous forme de legs

Extrait du livret de la SNPA, édition de Janvier 2016


Aux amis de la SNPA qui ont une dernière pensée pour les animaux et souhaitent léguer tout ou partie de leurs biens, une indispensable précision. Bien indiquer, pour éviter éventuellement toute contestation, l'appellation exacte:  Société Normande de Protection aux Animaux ; 7 bis, allée Jacques Maury , île Lacroix; 76 000 Rouen

Plusieurs cas sont possibles:

Premier cas: Legs universel

Je soussigné, (nom, prénom et adresse) institue pour ma légataire universelle la Société Normande de Protection aux Animaux ; association reconnue d'utilité publique dont le siège est à Rouen, 7, bis allée Jacques Maury, à laquelle le lègue, sans exception ni réserve, tous mes biens meubles et immeubles, valeurs et argents qui se trouveront, au jour du décès, composer l'actif de ma succession.

Fait et signé de ma main,

Le.........
A..........


Deuxième cas: Legs à titre universel et particulier

Je soussigné, (nom, prénom et adresse) institue pour légataire universel, à l'xclusion de tout autre, M......... à charge pour lui de verser à titre de legs particulier, à la Société Normande de Protection aux Animaux ; association reconnue d'utilité publique dont le siège est à Rouen, 7, bis allée Jacques Maury, une somme de ...... ( ou tel immeuble ou toute autre chose) , net de frais et droits.

Fait et signé de ma main,

Le .........
A............


Dernier conseil:

On peut ajouter, le cas échéant: en raison du legs ci-dessus, je demande que la Société Normande de Protection aux Animaux prenne soin jusqu'à ma mort, de mon chien ou de mon chat.

On peut toujours ajouter: je révoque toute disposition antérieure testamentaire.